Cadre contractuel
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour · 18 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes effectuées sur fly-belts.com à destination des consommateurs, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. La version applicable est celle en vigueur au jour de la validation de votre commande.
Identité du vendeur
Le site fly-belts.com est édité par Fly-Belts, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 142 bis rue Pelleport, 75020 Paris, France. Le service client est joignable via le formulaire de contact accessible à fly-belts.com/pages/contact, qui constitue le canal principal pour toute demande relative à une commande, réclamation ou exercice du droit de rétractation. Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barrows Ct, Dover, DE 19901, États-Unis — vercel.com.
Produits
Fly-Belts commercialise des ceintures reproduisant le design des boucles de ceinture d’avion de ligne, adaptées au port quotidien. Les descriptions et photos sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, vous en êtes informé dans les meilleurs délais et la commande concernée est remboursée.
Prix, paiement et validité de l’offre
Tous les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. La livraison est offerte partout dans le monde, sans seuil minimum. Les prix et offres sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe. Nous acceptons les cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay et divers moyens de paiement locaux. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et la vente est parfaite à la confirmation du paiement.
Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées depuis Paris sous 1 à 2 jours ouvrés via La Poste, avec suivi temps réel inclus. Les délais courent à compter de l’expédition : 2 à 5 jours ouvrés pour l’Union Européenne, 5 à 15 jours ouvrés pour le reste du monde. La livraison est offerte partout dans le monde, sans seuil minimum. Les livraisons hors Union Européenne peuvent donner lieu à des droits de douane et taxes locaux à la réception, fixés par le pays de destination et restant à la charge du destinataire selon la réglementation en vigueur.
Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Au-delà de ce droit légal, Fly-Belts étend ce délai à 30 jours à titre commercial (voir section 6). Pour exercer votre rétractation, adressez-nous une demande non équivoque via notre formulaire de contact (fly-belts.com/pages/contact), en indiquant votre numéro de commande et votre intention de vous rétracter ; ce formulaire tient lieu de formulaire-type de rétractation. Nous accusons réception de votre demande sous 1 à 2 jours ouvrés et vous communiquons l’adresse de retour. Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la communication de votre décision. Le remboursement intégral (produit + frais de livraison standard initiaux) est effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais directs de retour restent à votre charge. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent faire l’objet d’une rétractation, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Retours, remboursements et garantie
Les retours sont acceptés sous 30 jours à compter de la réception, sans justification à fournir. Les articles doivent être non portés, dans leur trousse d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, où qu’il soit dans le monde. Les remboursements sont effectués intégralement sur le moyen de paiement d’origine, sous 1 à 2 jours ouvrés après réception et contrôle du retour (le crédit peut apparaître quelques jours plus tard selon votre banque). Au-delà de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), Fly-Belts offre une garantie à vie sur la boucle contre les défauts de fabrication, défaillances mécaniques et défauts de fermeture ou d’ouverture. Pour toute réclamation, contactez-nous via notre formulaire de contact avec votre numéro de commande ; une courte vidéo du défaut pourra être demandée pour vérification. Ne sont pas couverts : l’usure esthétique normale (micro-rayures, patine de l’aluminium, marques d’utilisation), l’usure et les dommages de la sangle (taches, décoloration, effilochage), les dommages résultant d’un usage anormal (coupure, brûlure, contact avec produits chimiques, modification ou démontage de la boucle), ainsi que la perte, le vol ou l’oubli.
Service après-vente et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, contactez-nous via notre formulaire de contact accessible à fly-belts.com/pages/contact. Nous répondons sous 1 à 2 jours ouvrés, du lundi au vendredi (jours fériés français exclus). Ce canal constitue le moyen de contact principal et recommandé pour toute interaction avec le service client.
Transfert de propriété et des risques
Les produits commandés restent la propriété exclusive de Fly-Belts jusqu’au parfait encaissement du prix. Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient au moment de la réception effective du colis par le client ou par toute personne qu’il a désignée pour la réception.
Force majeure
Fly-Belts ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève, pandémie, conflit armé, perturbation du réseau postal, défaillance d’un prestataire critique, etc.). Les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement, sans indemnité. Si l’empêchement se prolonge au-delà de 30 jours, la commande concernée pourra être annulée et remboursée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de fly-belts.com — textes, images, logos, noms de modèles et design — est la propriété de Fly-Belts et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Fly-Belts, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Données personnelles
Fly-Belts traite les données personnelles collectées dans le cadre des commandes conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les conditions détaillées du traitement (finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition) sont précisées dans notre politique de protection des données, accessible à fly-belts.com/pages/data-protection.
Modification des CGV
Fly-Belts se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur au jour de la validation de cette dernière. Les nouvelles versions sont publiées sur fly-belts.com/pages/terms-conditions et entrent en vigueur dès leur mise en ligne pour les commandes futures.
Règlement des litiges en ligne (plateforme européenne)
Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme centralise les réclamations en ligne et facilite la résolution extrajudiciaire des litiges.
Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable via notre service client, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence du droit de la consommation.
Une question sur les CGV ?
Pour toute demande relative aux présentes Conditions Générales de Vente — exercice du droit de rétractation, réclamation, mise en jeu de la garantie, question sur une commande —, contactez-nous via notre formulaire de contact. Réponse sous 1 à 2 jours ouvrés.